Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version applicable au 17 août 2026

1. Identité du vendeur

Le site sopigalle.com est exploité par :

SOPIGALLE
Société par actions simplifiée unipersonnelle, SASU
Capital social : 100 €
Siège social : 184 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France

SIREN : 108 702 226
SIRET : 108 702 226 00011
RCS Paris : 108 702 226
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62108702226
Inscription au RNE : INSCRIT
EUID : FR7501.108702226

E-mail : contact@sopigalle.com
Téléphone : 07 44 95 26 13

Ci-après désignée « SoPigalle ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site sopigalle.com entre SoPigalle et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client ».

Elles définissent notamment les conditions applicables aux commandes, aux prix, aux paiements, aux livraisons, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties.

Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Toute commande implique l’acceptation des CGV applicables au moment de sa validation.

3. Clientèle majeure

SoPigalle commercialise notamment des sextoys, accessoires intimes, produits de bien-être, lingerie, lubrifiants, produits de soin et autres articles destinés à une clientèle adulte.

La vente des produits relevant de la sexualité adulte est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En passant commande, le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

SoPigalle peut refuser ou annuler une commande lorsqu’il existe un motif légitime de considérer que ces conditions ne sont pas respectées.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Selon la nature du produit, ces informations peuvent notamment comprendre ses dimensions, matières, couleurs, fonctionnalités, alimentation, compatibilités, contenu de l’emballage, précautions d’utilisation et recommandations du fabricant.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

De légères différences de couleur, de présentation ou d’emballage peuvent néanmoins exister, notamment en raison des réglages de l’écran utilisé ou d’une évolution de présentation décidée par le fabricant, dès lors que ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité affichée sur le Site est actualisée aussi régulièrement que possible. Une indisponibilité exceptionnelle ou une erreur de synchronisation des stocks peut néanmoins intervenir après la validation d’une commande.

Dans ce cas, SoPigalle informe le Client dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, SoPigalle pourra proposer au Client d’attendre le réapprovisionnement, d’annuler le produit concerné et d’en obtenir le remboursement ou d’accepter un produit de remplacement.

Aucun produit de remplacement ne sera expédié sans l’accord préalable du Client.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est présenté au Client avant la confirmation de sa commande.

SoPigalle peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix applicable au moment de la validation de la commande.

Pour certaines livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne ou vers certains territoires, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être demandés au destinataire lorsqu’ils ne sont pas compris dans le montant payé sur le Site.

7. Promotions et réductions

Les codes promotionnels, offres commerciales et réductions sont soumis aux conditions précisées au moment de leur présentation.

Sauf indication contraire, les offres ne sont pas cumulables.

L’application d’une réduction ou d’un code promotionnel ne prive pas le Client de ses garanties légales ni de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

8. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter ainsi que leurs éventuelles variantes et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, ses coordonnées, l’adresse de livraison, le mode de livraison et les informations nécessaires au paiement.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique.

Elle reprend notamment le numéro de commande, les produits commandés et le montant de la commande.

9. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf lorsqu’une solution de paiement différé ou fractionné est expressément proposée.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au moment du règlement.

Leur disponibilité peut varier selon le pays, le montant de la commande ou les services de paiement activés sur le Site.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

SoPigalle ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire du Client.

Une commande peut être refusée ou suspendue en cas de paiement refusé, d’informations manifestement incorrectes, de suspicion raisonnable de fraude ou de tout autre motif légitime.

10. Livraison

SoPigalle livre dans les pays et territoires proposés lors du processus de commande.

Les modes de livraison disponibles, les frais correspondants et les délais estimés sont présentés au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible.

SoPigalle ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client.

Une même commande peut être expédiée en plusieurs colis, notamment lorsque les produits sont préparés depuis différents entrepôts.

Sauf indication contraire présentée avant la commande, une expédition en plusieurs colis n’entraîne pas de frais de livraison supplémentaires pour le Client.

Les informations détaillées concernant la préparation, les délais, les modes de livraison et le suivi figurent dans la Politique d’expédition disponible sur sopigalle.com.

11. Emballage discret

La confidentialité des commandes constitue un engagement important de SoPigalle.

Les produits sont expédiés dans un emballage extérieur neutre, soigneusement fermé et ne permettant pas d’identifier la nature des produits commandés.

Le contenu de la commande et les catégories de produits achetés ne figurent pas explicitement sur l’extérieur du colis.

12. Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier son colis dès sa réception.

En cas de produit manquant, incorrect, détérioré ou visiblement endommagé, il doit contacter SoPigalle dans les meilleurs délais :

contact@sopigalle.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du produit concerné.

Une déclaration rapide facilite le traitement du dossier mais ne prive pas le Client de ses droits et garanties légales.

13. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration claire exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Cette demande peut notamment être adressée à :

contact@sopigalle.com

Le Client doit transmettre sa décision avant l’expiration du délai légal puis retourner le produit concerné dans les délais applicables.

Lorsqu’une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à disposition sur sopigalle.com conformément à la réglementation applicable, le Client peut également utiliser cette fonctionnalité pour notifier sa décision.

14. Exceptions au droit de rétractation et règles d’hygiène

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exclusion prévus par la réglementation.

Cela concerne notamment les biens qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Compte tenu de la nature de certains produits commercialisés par SoPigalle, cette exception peut notamment concerner certains sextoys, accessoires intimes, produits cosmétiques, produits de soin ou autres articles disposant d’un scellé, d’un opercule ou d’une protection d’hygiène lorsque cette protection a été retirée.

Le simple fait qu’un produit soit un sextoy ou un produit intime ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Lorsque le produit reste scellé et satisfait aux conditions légales de retour, le droit de rétractation demeure applicable.

Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent également être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la réglementation.

15. Retours

Avant tout retour, le Client doit contacter le service client SoPigalle afin d’obtenir les instructions correspondant à sa commande et la validation préalable du retour.

E-mail : contact@sopigalle.com

Le Client ne doit pas retourner spontanément un produit sans avoir préalablement contacté SoPigalle et reçu les instructions nécessaires.

Les produits retournés doivent être complets, correctement protégés pour le transport et accompagnés de leurs accessoires, câbles, notices et éléments éventuellement fournis avec le produit.

Lorsque le produit comporte un scellé, un opercule ou une protection d’hygiène dont l’ouverture entraîne l’exclusion du droit de rétractation, cette protection doit être intacte.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément proposée par SoPigalle.

Après validation préalable du retour par le service client SoPigalle, les produits concernés doivent être expédiés à l’adresse logistique suivante :

INTERNATIONAL DREAMLOVE S.A.
Parque Logístico de Carmona
Calle Abastos, 13
41410 Carmona, Séville
Espagne

Cette adresse constitue une adresse logistique de traitement des retours.

SoPigalle reste le vendeur et l’interlocuteur contractuel du Client.

Le Client doit suivre les instructions communiquées par SoPigalle et, lorsqu’une référence ou un numéro de retour lui est fourni, le faire apparaître conformément aux indications reçues.

L’expédition directe d’un produit à l’adresse logistique sans validation préalable de SoPigalle peut empêcher ou retarder son identification et le traitement de la demande.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis et de conserver la preuve de dépôt jusqu’à la clôture du dossier.

Pour un produit défectueux, endommagé, non conforme ou reçu par erreur, le Client doit également contacter préalablement SoPigalle afin de recevoir les instructions appropriées.

Les conditions détaillées relatives aux retours figurent également dans la Politique de remboursement disponible sur sopigalle.com.

16. Politique commerciale de retour jusqu’à 30 jours

En complément du délai légal de rétractation, SoPigalle permet, pour les produits éligibles et conformément à sa Politique de remboursement, d’effectuer une demande de retour jusqu’à 30 jours après la réception de la commande.

Cette possibilité constitue un avantage commercial supplémentaire et ne réduit en aucun cas les droits légaux du consommateur.

Elle reste soumise aux conditions prévues dans la Politique de remboursement, notamment concernant l’état du produit, son emballage, ses accessoires ainsi que les règles d’hygiène applicables.

17. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, SoPigalle rembourse les sommes dues au Client conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement acquittés lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par SoPigalle, le supplément correspondant n’est pas remboursé lorsque la réglementation le permet.

Pour une vente de biens, SoPigalle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

18. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou a été endommagé avant sa remise au Client, celui-ci doit contacter le service client SoPigalle.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, le produit concerné, une description précise du problème et, lorsque cela est utile, des photographies ou une courte vidéo.

SoPigalle communique ensuite au Client les instructions appropriées.

Lorsque la non-conformité ou le défaut relève d’une garantie légale, les frais nécessaires à sa mise en œuvre sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.

19. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux produits vendus par SoPigalle.

Cette garantie est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant.

SoPigalle reste l’interlocuteur du Client pour la mise en œuvre de la garantie légale due par le vendeur.

Le Client peut notamment bénéficier, selon les conditions légales applicables, de la réparation ou du remplacement du produit et, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

Informations relatives à la garantie légale

Les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité s’exercent conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

20. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Cette garantie concerne un défaut caché existant lors de la vente et suffisamment grave pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminuer fortement l’utilité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut exercer les recours prévus par la réglementation.

21. Garanties commerciales des fabricants

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par leur fabricant.

Lorsqu’elle existe, cette garantie s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Les conditions, exclusions et durées d’une éventuelle garantie commerciale sont celles indiquées par le fabricant.

SoPigalle reste l’interlocuteur du Client pour l’exercice des garanties légales dues par le vendeur.

22. Utilisation et précautions

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux informations figurant sur leur fiche produit, à leur notice, aux avertissements présents sur leur emballage et aux recommandations du fabricant.

Le Client doit notamment respecter les recommandations concernant le nettoyage, l’entretien, le stockage, la recharge et la compatibilité des produits utilisés ensemble.

Un produit endommagé ou présentant un fonctionnement anormal ne doit pas être utilisé.

Les produits doivent être conservés hors de portée des enfants.

L’utilisation doit être interrompue en cas de douleur, irritation, blessure, surchauffe ou réaction inhabituelle.

Les informations et contenus proposés sur le Site ont une vocation générale et informative et ne se substituent pas à un avis médical.

En cas de grossesse, de pathologie, de traitement médical, de dispositif médical implanté ou de doute concernant une éventuelle contre-indication, le Client est invité à demander conseil à un professionnel de santé avant l’utilisation d’un produit susceptible d’être concerné.

23. Responsabilité

SoPigalle est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsqu’un dommage résulte notamment d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect de sa notice, d’une modification ou réparation non autorisée, d’une faute du Client ou d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une garantie ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

24. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue.

Lorsqu’il devient définitif, la commande peut être annulée et les prestations non exécutées remboursées conformément aux règles applicables.

25. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande peuvent notamment être utilisées pour la gestion de la commande, du paiement, de la livraison, des retours, du service après-vente, de la prévention de la fraude et du respect des obligations légales de SoPigalle.

Les modalités détaillées du traitement des données personnelles et les droits dont dispose le Client figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur sopigalle.com.

26. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le Site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite.

Les marques, visuels, photographies et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

27. Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit, un retour, un remboursement ou une garantie, le Client peut contacter :

SOPIGALLE - Service client
184 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
France

E-mail : contact@sopigalle.com
Téléphone : 07 44 95 26 13

Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande.

28. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les ventes conclues sur le Site sont soumises au droit français.

Lorsqu’un Client réside dans un autre État de l’Union européenne, l’application du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie dans son pays de résidence.

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement le service client SoPigalle afin de rechercher une solution amiable.

Les règles relatives à la médiation de la consommation et les coordonnées du médiateur dont relève SoPigalle seront intégrées aux présentes CGV après finalisation de l’adhésion de SoPigalle à un dispositif de médiation de la consommation.

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

29. Modification des CGV

SoPigalle peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution légale, réglementaire, technique, commerciale ou organisationnelle.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

La date de la version applicable figure en tête du présent document.

30. Conditions particulières

Certaines catégories de produits ou certains services peuvent faire l’objet de conditions particulières complétant les présentes CGV.

Les cartes cadeaux SoPigalle font notamment l’objet de conditions d’utilisation spécifiques accessibles sur le Site.

Lorsqu’elles existent, ces conditions particulières complètent les présentes CGV pour les produits ou services concernés.

31. Acceptation du Client

Avant de confirmer sa commande, le Client doit pouvoir consulter les présentes CGV.

La validation définitive de la commande emporte acceptation des CGV applicables et obligation de paiement.

Le Client peut enregistrer ou imprimer les présentes CGV afin de les conserver.

ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire peut être utilisé par le Client lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation.

À l’attention de :

SOPIGALLE
Service client
184 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
France

E-mail : contact@sopigalle.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

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Numéro de commande :

....................................................................................

Date de la commande :

....................................................................................

Date de réception :

....................................................................................

Nom et prénom du Client :

....................................................................................

Adresse du Client :

....................................................................................

Adresse électronique :

....................................................................................

Date :

....................................................................................

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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